Conditions générales

1. Atelier

SARL Glacier Marée Haute, capital 18 000 €, 14 Quai Southampton, 76600 Le Havre. RCS Le Havre 793 547 286, SIRET 793 547 286 00012, APE 1052Z (fabrication de glaces et sorbets). Gérant : M. Étienne Cauchois. TVA FR 53 793547286.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Tarifs

• Cornet/coupe : à partir de 3,80 €
• Pot 500 ml à emporter : 9,40 €
• Bûche glacée (8 pers.) : 38 €
• Mariage/événement : devis (à partir de 4,50 €/personne)

4. Pré-commande

Pré-commandes pots, bûches et plateaux : 48 h à l'avance. Acompte 30% pour les événements (mariages, traiteurs). Solde à la livraison.

5. Maître Glacier de France

L'atelier est signataire de la charte « Maître Glacier de France » (Confédération Nationale des Glaciers de France, CNGF) : pas d'arôme artificiel, colorants naturels uniquement, fabrication 100% en atelier.

6. Hygiène et chaîne du froid

Laboratoire conforme au règlement (CE) n°852/2004 (hygiène denrées alimentaires) et au règlement (CE) n°853/2004 (lait). Plan HACCP, contrôle DDPP de Seine-Maritime. Chaîne du froid maintenue à -18°C de la production à la livraison. Pour les pots à emporter, le client est responsable du transport (sac isotherme conseillé, max 30 min).

7. Allergènes

Les 14 allergènes majeurs (annexe II du règlement INCO 1169/2011) sont manipulés au laboratoire. Liste détaillée par parfum disponible en boutique et sur demande.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'art. L. 221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables. Pour les événements : annulation jusqu'à 14 jours avant remboursement intégral, sinon retenue 50%.

9. Médiation

Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr. Plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Le Havre pour les professionnels.