Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles du Glacier Marée Haute, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi n°78-17.

1. Responsable du traitement

SARL Glacier Marée Haute, capital 18 000 €, 14 Quai Southampton, 76600 Le Havre. RCS Le Havre 793 547 286, SIRET 793 547 286 00012, APE 1052Z. Gérant : M. Étienne Cauchois. Courriel : contact@maree-haute.fr.

2. Données collectées

• Identité du client
• Coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
• Détails de commande (pots, bûches, événements)
• Allergènes déclarés
• Factures et historique

3. Finalités

• Exécution des pré-commandes et événements
• Comptabilité et obligations fiscales
• Traçabilité allergènes (règlement INCO 1169/2011)
• Conformité HACCP

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) comptabilité, HACCP, allergènes.

5. Durées de conservation

• Devis sans suite : 3 ans
• Dossiers événements : 5 ans
• Comptabilité : 10 ans (art. L. 123-22)
• Allergènes (registre lots) : durée légale
• Journaux techniques : 12 mois

6. Destinataires

Cabinet comptable Fiducial Le Havre, hébergeur OVH SAS, DDPP Seine-Maritime, Confédération Nationale des Glaciers de France. Aucun transfert hors UE.

7. Allergènes

Le laboratoire manipule les 14 allergènes majeurs (règlement INCO, annexe II). Liste affichée en boutique et fournie sur demande pour chaque parfum.

8. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@maree-haute.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Laboratoire conforme HACCP (règlement CE 852/2004), contrôle DDPP, plan de maîtrise sanitaire (PMS) tenu à jour.

10. Contact

contact@maree-haute.fr — Marée Haute, 14 Quai Southampton, 76600 Le Havre.